Date limite (DLRO)
08 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 4 jour(s)
Montant estimé
9,000,000 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
3367
12 rue Notre Dame, 31370 Rieumes
PASIAN Frédéric
0561919496
c.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Travaux divers de voirie
marché alloti avec montants maximums annuels
Travaux
45233142
45233142
FRJ23
Procédure ouverte
2026-06-08+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
12 mois
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1 : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (C.J.A.) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L551-13 et s. du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du CE du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
marché alloti avec montants maximums annuels
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Site de Rieumes | 45233142 — Travaux de réparation de routes | 1,000,000 € |
| 02 | Site de Le Fousseret | 45233142 — Travaux de réparation de routes | 1,000,000 € |
| 03 | Site de Cazères | 45233142 — Travaux de réparation de routes | 1,000,000 € |