Travaux divers sur les bâtiments communaux de Saint-Joseph - année 2027 (Marché n°26AO016)

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

26AO016

Travaux divers sur les bâtiments communaux de Saint-Joseph - année 2027 (Marché n°26AO016)

La présente consultation concerne l'accord-cadre de travaux d'entretien, de rénovation et d'extension des bâtiments communaux de Saint-Joseph.

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants :
Lot n° 1 - Gros-Oeuvre - Montant maximum : 750 000 Euros HT
Lot n° 2 - Charpente - couverture - Métallerie - Montant maximum : 1 500 000 Euros HT
Lot n° 3 - Étanchéité - Montant maximum : 500 000 Euros HT
Lot n° 4 - Plâtrerie - Faux plafonds - Montant maximum : 100 000 Euros HT
Lot n° 5 - Électricité - Montant maximum : 400 000 Euros HT
Lot n° 6 - Menuiserie bois - Montant maximum : 200 000 Euros HT
Lot n° 7 - Menuiserie aluminium - Montant maximum : 750 000 Euros HT
Lot n° 8 - Carrelage - Faïences - Montant maximum : 150 000 Euros HT
Lot n° 9 - Revêtement de sol souple - Parquets - Montant maximum : 150 000 Euros HT
Lot n° 10 - Plomberie - Montant maximum : 80 000 Euros HT
Lot n° 11 - Peinture - Montant maximum : 500 000 Euros HT

Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Tous les lots de l'accord-cadre sont multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximum.
Les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Le présent accord-cadre ne permet pas l'exécution des prestations définies ci-dessus. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins de l'acheteur. Les marchés subséquents préciseront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies dans les pièces constitutives de l'accord-cadre.

Travaux

45000000

FRY40

Procédure ouverte

2026-12-11+02:00 à 16:00:00+02:00

11

11

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis
Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax :
(+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction
de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et
R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du
contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du
Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter
de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société
Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un
recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité
annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas
échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.
521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le
contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la
demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la
loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la
communication des documents administratifs).