Travaux lourds dans les immeubles d'habitation du domaine privé de l'Assistance Publique- Hôpitaux de Paris situés dans Paris intramuros et proche banlieue - TOUS CORPS D'ETAT

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Santé

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Travaux

45453000

FR101

Procédure ouverte

2026-10-14+02:00 à 12:00:00.000+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Non requise

4

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d’un référé précontractuel (article L 551-1 à L 551-4 et L 551-10 à L 551.12 du code de justice administrative) jusqu'à la notification du marché. A peine de nullité, ce recours devra être notifié à l'AP-HP.

Tribunal Administratif de Paris