TRAVAUX MARITIMES - TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET EQUIPEMENTS PORTUAIRES. SECTEURS PETROCHIMIQUES DU GPMM - FLUXEL 2026-2030

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TRAVAUX MARITIMES - TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET EQUIPEMENTS PORTUAIRES. SECTEURS PETROCHIMIQUES DU GPMM - FLUXEL 2026-2030

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la passation et de l'exécution d'un accord-cadre à bons de commande dédié à la réalisation de travaux exclusivement mis en oeuvre dans les secteurs pétrochimiques du GPMM et plus précisément sur les sites de Lavéra et de Fos CAVAOU

Travaux

45244000

45244000

FRL04

Procédure ouverte

2026-07-06+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

48 mois

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique