Travaux neufs de grosses réparations et d'entretiens dans les domaines de la voirie, la propreté, la signalisation routière, l'éclairage public, la fibre optique, les espaces verts

Communauté d'Agglomération du Niortais

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140, rue des Equarts, 79027 NIORT CEDEX

Jérôme BALOGE

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La

Services généraux des administrations publiques

PPP1GZ-360/6115/2026P05

Travaux neufs de grosses réparations et d'entretiens dans les domaines de la voirie, la propreté, la signalisation routière, l'éclairage public, la fibre optique, les espaces verts

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire de travaux portant sur des travaux neufs de grosses réparations et d'entretien dans les domaines de la voirie, la propreté, la signalisation routière, l'éclairage public, la fibre optique, les espaces verts. Ce marché se décompose en 7 lots :
Lot 1 : Voirie
Lot 2 : Propreté (lot réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE))
Lot 3 : Signalisation verticale et horizontale temporaire
Lot 4 : Signalisation verticale et horizontale fixe
Lot 5 : Éclairage public et fibre optiques
Lot 6 : Espaces verts (hors lot 7)
Lot 7 : Espaces verts - ZAE NIORT et autres sites (lot réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE))

Travaux

45200000

FRI33

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00

7

7

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ;
2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.