Travaux pour la rénovation et l'optimisation énergétique des installations du site de Font Romeu - Production de chaleur - Construction de la nouvelle chaufferie bois

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Travaux pour la rénovation et l'optimisation énergétique des installations du site de Font Romeu - Production de chaleur - Construction de la nouvelle chaufferie bois

La consultation concerne l'exécution de travaux pour la rénovation et l'optimisation énergétique des installations du site de Font Romeu, incluant la construction d'une nouvelle chaufferie bois. Les prestations sont décomposées en lots séparés (Lot 05 à 08) et relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail

Travaux

45251200

45331100

FRJ15

Procédure ouverte

2026-06-15+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

14 mois

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)