Travaux sur ouvrages d'art - STAM Terres de Lorraine

Conseil départemental Meurthe et Moselle

65325

48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy

Madame le Président

0383945454

commandepublique@departement54.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

A26290003

Travaux sur ouvrages d'art - STAM Terres de Lorraine

L'accord-cadre de travaux sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 160 000 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 4 800 000 Euro(s) H.T.
Période initiale d'un an à partir du 01/01/2027 ou à la notification si postérieure au 01/01/2027 et reconductible 3 fois
Avance de 10%
Clause sociale et environnementale

Travaux

45220000

45220000

FRF31

Procédure ouverte

2026-11-19+01:00 à 16:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX