TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (2027 - 2030)

Cholet Agglomération

France

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La

Services généraux des administrations publiques

2026_CA_travaux_assainissement

TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (2027 - 2030)

Le contrat porte sur les prestations suivantes :
TRAVAUX SUR RESEAUX D'ASSAINISSEMENT (2027 - 2030)
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur les réseaux de collecte d'assainissement, pour la période de 2027 à 2030, pour Cholet Agglomération.
Le détail des travaux est indiqué dans les pièces techniques du dossier de consultation.
La consultation est décomposée en trois lots :
- Lot n°1 - travaux d'assainissement pour l'Ouest de Cholet Agglomération
- Lot n°2 - travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération
- Lot n°3 - travaux d'assainissement pour l'Est de Cholet Agglomération
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
IMPORTANT : une entreprise, qu’elle soit mandataire d’un groupement, co-traitante d’un groupement, entreprise individuelle ou sous-traitante, ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot, dans l’ordre de préférence suivant :
- Lot n°1 - travaux d'assainissement pour l'Ouest de Cholet Agglomération
- Lot n°2 - travaux d'assainissement pour le Centre de Cholet Agglomération
- Lot n°3 - travaux d'assainissement pour l'Est de Cholet Agglomération
L’accord-cadre à bons de commande pour le lot n°1 prendra effet dès que le montant maximum du marché en cours sera atteint (ou ne permettra plus d’engager des travaux) ou au plus tard le 17/11/2027. Il se poursuivra jusqu'au 31/12/2030.
L'accord-cadre à bons de commande pour le lot n°2 prendra effet dès que le montant maximum du marché en cours sera atteint (ou ne permettra plus d’engager des travaux) ou au plus tard le 17/11/2027. Il se poursuivra jusqu'au 31/12/2030.
L'accord-cadre à bons de commandes pour le lot n°3 prendra effet à compter du 17/11/2027 jusqu'au 31/12/2030.
Les prestations faisant l’objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Engagement maximum sur 4 ans :
Lot n°1 9 000 000 € HT soit 10 800 000 € TTC
Lot n°2 9 000 000 € HT soit 10 800 000 € TTC
Lot n°3 7 000 000 €HT soit 8 400 000 € TTC.

Travaux

45232410

FRG02

Procédure ouverte

2026-09-18+01:00 à 12:15:00+01:00

3

1

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

4

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
• Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
• Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
• soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.