En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

UO 5 - phase candidatures

hourglass_top

Date limite (DLRO)

16 décembre 2026 à 11h00

Il reste 32 jour(s)

domain

Acheteur

Ministère des Armées

euro

Montant estimé

60,000,000 €

visibility Voir la fiche complète open_in_new Voir sur le profil acheteur

description Résumé de l'AAPC

Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées « Catalogue d’unités d’œuvre 5 »

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le ministère des Armées et des Anciens Combattants recherche des prestations intellectuelles informatiques couvrant le conseil et la gouvernance numérique, l’architecture, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la réalisation et la maintenance de solutions, l’exploitation, la sécurité, l’automatisation, la performance et la valorisation des données.
• Périmètre fonctionnel : Les prestations répondent aux besoins des différents organismes et métiers du ministère, à l’exception des systèmes d’armement, et concernent en principe des projets dimensionnés à moins de 1 000 jours-hommes par lot.
• Allotissement et exécution : Le marché est divisé en 13 lots, chacun prenant la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ; les prestations sont exécutées en France métropolitaine, Corse comprise, et certaines attributions entre lots sont incompatibles.
• Montants des accords-cadres : Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ; le montant total estimé des 13 lots est de 1 399 000 000 € HT et leur montant maximum cumulé est de 2 100 000 000 € HT, toutes reconductions comprises.

euro

Jusqu'à 2 100 000 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Modalités de candidature : Les opérateurs peuvent candidater seuls ou en groupement et pour un ou plusieurs lots ; le recours au e-DUME est interdit et la sous-traitance totale est prohibée.
• Capacités à justifier : Le candidat doit fournir ses références comparables des cinq dernières années, ses effectifs et informations sur les personnels et certifications, ainsi que ses chiffres d’affaires des trois derniers exercices ; un chiffre d’affaires annuel global moyen minimal, variable selon le lot, est exigé.
• Exigences de sécurité : Le candidat doit justifier d’une habilitation au niveau requis ou transmettre une démarche complète d’habilitation ; pour le lot 11, des justificatifs d’aptitude des locaux et d’homologation des systèmes, ou un engagement à les déposer au stade des offres, sont également requis.
• Sélection et attribution : Cette phase sert à sélectionner les candidats admis à présenter une offre ; les critères d’attribution seront communiqués dans le règlement de la phase offres.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Cadre de réponse candidature draft Habilitation ou dossier d’habilitation draft Déclaration de sous-traitance DC4 (si applicable) draft Déclaration relative au règlement UE 833/2014 draft Justificatifs d’aptitude des locaux et d’homologation (lot 11, selon situation) draft Certifications PASSI LPM et CESTI (lot 11)

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de candidature : Les candidatures doivent être déposées sur la plateforme PLACE au plus tard le 16 décembre 2026 à 12h00, heure de Paris ; les plis reçus après cette échéance sont rejetés.
• Durée des accords-cadres : La durée initiale est de 48 mois fermes à compter de la notification ; les accords-cadres peuvent être reconduits tacitement jusqu’à trois fois 12 mois, dans une limite totale de 84 mois.
• Procédure en deux phases : Le présent règlement porte uniquement sur la phase candidatures ; seuls les candidats retenus seront invités à remettre une offre, et l’acheteur pourra négocier avec les quatre soumissionnaires les mieux classés sur chaque lot.
• Points de vigilance : Les variantes ne sont pas autorisées ; les documents de candidature doivent être rédigés en français et transmis par voie électronique sur PLACE, et les documents de sécurité doivent aussi être adressés selon les modalités spécifiques du RC.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

attach_file Documents (2)

insert_drive_file

20261112_NP_CND_UO5-DCE_CANDIDATURES.zip

Pièce du dossier · 1.18 MB

description

20261112_NP_CND_2026_001730_UO5_RC CANDIDATURES.pdf

Règlement de consultation · 988 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

open_in_new

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag DAF_2026_001730

Code CPV principal

category 72200000 — Services de programmation et de conseil en logiciels

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 13

view_agenda Lots (13)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '	72200000 — Services de programmation et de conseil en logiciels	60,000,000 €
02	Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '	72200000 — Services de programmation et de conseil en logiciels	95,000,000 €
03	Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '	72200000 — Services de programmation et de conseil en logiciels	24,000,000 €
04	Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '	72200000 — Services de programmation et de conseil en logiciels	161,000,000 €
05	Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '	72200000 — Services de programmation et de conseil en logiciels	17,000,000 €
06	Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '	72200000 — Services de programmation et de conseil en logiciels	454,000,000 €
07	Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '	72200000 — Services de programmation et de conseil en logiciels	13,000,000 €
08	Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '	72200000 — Services de programmation et de conseil en logiciels	101,000,000 €
09	Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '	72200000 — Services de programmation et de conseil en logiciels	229,000,000 €
10	Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '	72200000 — Services de programmation et de conseil en logiciels	26,000,000 €
11	Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '	72200000 — Services de programmation et de conseil en logiciels	77,000,000 €
12	Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '	72200000 — Services de programmation et de conseil en logiciels	29,000,000 €
13	Réalisation de prestations intellectuelles informatiques au profit des différents organismes du ministère des Armées ' Catalogue d'unités d'oeuvre 5 '	72200000 — Services de programmation et de conseil en logiciels	113,000,000 €