En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Urbanisme - Instruction des autorisations du droit des sols - Accord-cadre Ă  bons de commande

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Date limite (DLRO)

19 novembre 2026 Ă  12h00

Il reste 22 jour(s)

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Acheteur

Communauté de communes de l'Oisans

SIRET: 7536

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description Résumé de l'AAPC

Urbanisme - Instruction des autorisations du droit des sols - Accord-cadre Ă  bons de commande

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-104221
Code CPV principal
category 71410000 — Services d'urbanisme
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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