En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Vérification, contrôle, certification et maintien en conditions opérationnelles des équipements de servitudes pour les services de maintenance aéronautique de la DNGCD

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Date limite (DLRO)

11 mai 2026 Ă  08h00

Il reste 14 jour(s)

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Acheteur

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description Résumé de l'AAPC

Vérification, contrôle, certification et maintien en conditions opérationnelles des équipements de servitudes pour les services de maintenance aéronautique de la DNGCD. Les prestations sont définies comme suit :
Lot n°1 : Vérification, contrôle et certification des équipements de servitude.
Lot n°2 : Maintenance préventive, corrective (palliative et curative) de ces équipements.

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info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : L'acheteur souhaite conclure des accords-cadres pour la vĂ©rification, le contrĂ´le, la certification et le maintien en condition opĂ©rationnelle des Ă©quipements de servitudes pour les services de maintenance aĂ©ronautique de la DNGCD.
  • • Division en lots : Le marchĂ© est divisĂ© en deux lots : le lot 1 porte sur la vĂ©rification, le contrĂ´le et la certification des Ă©quipements de servitudes, et le lot 2 concerne la maintenance prĂ©ventive et corrective (palliative et curative) des Ă©quipements de servitudes.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les lieux d'exĂ©cution des prestations sont prĂ©cisĂ©s dans le cahier des clauses particulières, incluant notamment le site principal de MĂ©rignac.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant une lettre de candidature (DUME ou DC1), une dĂ©claration du candidat (DUME ou DC2), une dĂ©claration sur l'honneur, une dĂ©claration de chiffre d'affaires, une liste des principales prestations rĂ©alisĂ©es, une dĂ©claration d'effectifs, les documents relatifs aux pouvoirs du signataire, un certificat d'assurance, et le cas Ă©chĂ©ant, des documents relatifs au redressement judiciaire.
  • • Dossier d'offre : Pour chaque lot, le candidat doit fournir un acte d'engagement signĂ© Ă©lectroniquement, un bordereau de prix unitaire, un dĂ©tail quantitatif estimatif, un cadre de devis dĂ©taillĂ© pour le lot 2, une proposition technique conforme au cadre de rĂ©ponse technique et dĂ©veloppement durable, ainsi qu'un relevĂ© d'identitĂ© bancaire.
  • • Sous-traitance : En cas de sous-traitance, une dĂ©claration de sous-traitance (formulaire DC4) et une dĂ©claration du sous-traitant attestant qu'il n'est pas exclu de la procĂ©dure doivent ĂŞtre fournies.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Acte d'engagement draft BPU draft DQE draft Proposition technique draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 55%
Valeur technique 35%
Valeur environnementale 10%

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le 11 mai 2026 Ă  10h00 (heure de Paris).
  • • Date limite de dĂ©pĂ´t des questions : Le 30 avril 2026 Ă  10h00 (heure de Paris).
  • • Visite obligatoire : Une visite obligatoire du site de MĂ©rignac est organisĂ©e aux dates du 7 au 13 avril 2026. Une attestation de visite doit ĂŞtre jointe Ă  l'offre sous peine d'irrĂ©gularitĂ©.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE MIS EN LIGNE.zip

Pièce du dossier · 2.25 MB

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DUME

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FCS202502_SERVITUDES_RCV2.pdf

Règlement de consultation · 330 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag FCS202502
Code CPV principal
category 50210000 — Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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