Date limite (DLRO)
22 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 1 jour(s)
Ra
Services généraux des administrations publiques
DATE01_202659424
VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
Services
79111000
FRG01, FRG02, FRG03, FRG04, FRG05
Procédure ouverte
2026-07-22+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Conditions de performance
Obligatoire
4 mois
voir documents de la consultation
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS | 79111000 — Services de conseil juridique | — |