Vérification, entretien, dépannage et réparation de l’ensemble des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices et élévateurs de personnes à mobilité réduite du CCAS de Lyon

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Vérification, entretien, dépannage et réparation de l’ensemble des ascenseurs, monte-charges, plateformes élévatrices et élévateurs de personnes à mobilité réduite du CCAS de Lyon

Description de la prestation propre à chaque lot, reprise dans les lots n°1 et n°2 pour les 51 appareils du CCAS de Lyon

Services

50750000

FRK26

Procédure ouverte

2026-10-07+01:00 à 16:00:00+01:00

2

1

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)