Date limite (DLRO)
24 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 8 jour(s)
Montant estimé
34,000 €
Organisme de droit public
Services généraux des administrations publiques
26042
Vérifications réglementaires des bâtiments, des équipements et des matériels de la CABBALR
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots :
Lot 1 - Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels, avec un montant maximum de 140 000 Euros HT par période.
Lot 2 - Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période.
Lot 3 - Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable, avec un montant maximum de 55 000 € HT par période.
Services
71315400
FRE12
Procédure ouverte
2026-09-24+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
4
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an dans les mêmes conditions. Il est décomposé en 3 lots :
Lot 1 - Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels, avec un montant maximum de 140 000 Euros HT par période.
Lot 2 - Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins, avec un montant maximum de 55 000 Euros HT par période.
Lot 3 - Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable, avec un montant maximum de 55 000 € HT par période.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Vérifications réglementaires des bâtiments, équipements et matériels | 71315400 — Services d'inspection et de vérification de bâtiment | 34,000 € |
| 02 | Vérifications réglementaires de la flotte de véhicules et engins | 71631000 — Services d'inspection technique | 34,000 € |
| 03 | Vérifications réglementaires de la flotte d'éclairages publics, bornes de recharges, postes assainissement et eau potable | 71631000 — Services d'inspection technique | 20,000 € |