Date limite (DLRO)
11 mai 2026 Ă 16h00
Il reste 23 jour(s)
Montant estimé
600,000 €
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ
21850226800012
PLACE DE L'EGLISE BP 49, 85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ
0251599400
marchespublics@sainthilairederiez.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026001
Vidange des lagunes de stockage des eaux issues de la collecte des algues d'Ă©chouage
Vidange des lagunes de stockage des eaux issues de la collecte des algues d'Ă©chouage
Services
90513500
FRG05
Procédure ouverte
2026-05-11+01:00 Ă 17:00:00+01:00
Non financé par l'UE
160
Conditions de performance
Obligatoire
12 mois
À défaut de parvenir à un accord amiable et avant de saisir la juridiction compétente, les parties conviennent de saisir le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes, chargé de trouver une solution amiable et équitable (conformément à l'article R2197-1 du code de la commande publique) pour les litiges nés de l'exécution de l'accord-cadre.
Une fois l'avis du comité rendu et notifié dans les six mois de sa saisine, sauf prolongation, le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de trois mois pour signifier au titulaire son acceptation ou son rejet.
Vidange des lagunes de stockage des eaux issues de la collecte des algues d'Ă©chouage
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Vidange des lagunes de stockage des eaux issues de la collecte des algues d'échouage | 90513500 — Traitement et évacuation de résidus liquides | 600,000 € |