En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

19-23-24-46-87-Accord-Cadre à Bons de Commande relatif au maintien en condition des systèmes de sécurité incendie du bassin de Brive-la-Gaillarde

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Date limite (DLRO)

28 septembre 2026 Ă  14h00

Il reste 15 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées et des Anciens Combattants

SIRET: 15300003900054

description Résumé de l'AAPC

19-23-24-46-87-Accord-Cadre à Bons de Commande relatif au maintien en condition des systèmes de sécurité incendie du bassin de Brive-la-Gaillarde

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Accord-cadre Ă  bons de commande relatif au maintien en condition des systèmes de sĂ©curitĂ© incendie du bassin de Brive-la-Gaillarde.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les sites concernĂ©s sont dĂ©finis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du bassin de Brive-la-Gaillarde.
  • • Allotissement : Le marchĂ© n'est pas dĂ©composĂ© en tranches ni en lots.
  • • Montant estimĂ© annuel : Le montant estimĂ© annuel du marchĂ© est de 720 000 € TTC, avec un nombre estimĂ© de 15 commandes annuelles pour la partie forfaitaire et 130 commandes pour la partie hors forfait.
euro
Jusqu'à 720 000 € TTC

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Un candidat ne peut pas se prĂ©senter Ă  la fois en qualitĂ© individuelle et en groupement, ni dans plusieurs groupements.
  • • Documents Ă  fournir pour la candidature : Formulaire DUME renseignĂ© ou lettre de candidature (DC1), pouvoirs de la personne habilitĂ©e, dĂ©claration de chiffre d'affaires, liste des principaux services fournis, description de l'outillage et matĂ©riel, dĂ©claration des effectifs moyens annuels.
  • • Contenu de l'offre : Acte d'engagement, bordereau des prix unitaires (BPU), dĂ©composition du prix forfaitaire (DPF), devis quantitatif estimatif (DQE), mĂ©moire technique, attestation de visite, attestation de dĂ©signation du point de contact Cyber (POC cyber), RIB.
  • • Critères d'attribution pondĂ©rĂ©s : Le jugement des offres se fait sur le critère prix (60 points) et le critère technique (40 points). Le critère prix comprend la partie forfaitaire, la partie sur prix unitaires et un coefficient K. Le critère technique Ă©value les moyens humains et matĂ©riels, la mĂ©thodologie d'exĂ©cution, et les dispositions qualitĂ©, sĂ©curitĂ© et environnement.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft DPF draft BPU draft DQE draft Mémoire technique draft Attestation de visite draft Attestation POC cyber draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 60 points
Technique 40 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 28 septembre 2026 Ă  16h00.
  • • DurĂ©e de l'accord-cadre : DurĂ©e initiale de deux ans Ă  compter de la notification, reconductible deux fois par tacite reconduction pour une annĂ©e, sans dĂ©passer quatre ans au total.
  • • Visite obligatoire : La visite des sites est obligatoire. Elle doit ĂŞtre effectuĂ©e au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Une attestation de visite signĂ©e doit ĂŞtre jointe Ă  l'offre, sans quoi l'offre sera rejetĂ©e.
  • • Points de vigilance : Aucune variante n'est autorisĂ©e. Un contrĂ´le primaire des personnes physiques sera effectuĂ© une fois le marchĂ© attribuĂ©. Le titulaire doit dĂ©signer un point de contact Cyber (POC cyber). Le dĂ©pĂ´t papier n'est pas autorisĂ©, seules les remises Ă©lectroniques via la plateforme PLACE sont acceptĂ©es.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation · 604 KB

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Pièce du dossier · 7.88 MB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag DAF_2026_000442
Code CPV principal
category 50413200 — Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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