19-23-24-46-87-Accord-Cadre à Bons de Commande relatif au maintien en condition des systèmes de sécurité incendie du bassin de Brive-la-Gaillarde

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif au maintien en condition des systèmes de sécurité incendie du bassin de Brive-la-Gaillarde.
• Périmètre géographique : Les sites concernés sont définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du bassin de Brive-la-Gaillarde.
• Allotissement : Le marché n'est pas décomposé en tranches ni en lots.
• Montant estimé annuel : Le montant estimé annuel du marché est de 720 000 € TTC, avec un nombre estimé de 15 commandes annuelles pour la partie forfaitaire et 130 commandes pour la partie hors forfait.

euro

Jusqu'à 720 000 € TTC

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Un candidat ne peut pas se présenter à la fois en qualité individuelle et en groupement, ni dans plusieurs groupements.
• Documents à fournir pour la candidature : Formulaire DUME renseigné ou lettre de candidature (DC1), pouvoirs de la personne habilitée, déclaration de chiffre d'affaires, liste des principaux services fournis, description de l'outillage et matériel, déclaration des effectifs moyens annuels.
• Contenu de l'offre : Acte d'engagement, bordereau des prix unitaires (BPU), décomposition du prix forfaitaire (DPF), devis quantitatif estimatif (DQE), mémoire technique, attestation de visite, attestation de désignation du point de contact Cyber (POC cyber), RIB.
• Critères d'attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur le critère prix (60 points) et le critère technique (40 points). Le critère prix comprend la partie forfaitaire, la partie sur prix unitaires et un coefficient K. Le critère technique évalue les moyens humains et matériels, la méthodologie d'exécution, et les dispositions qualité, sécurité et environnement.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d'engagement draft DPF draft BPU draft DQE draft Mémoire technique draft Attestation de visite draft Attestation POC cyber draft RIB

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	60 points
Technique	40 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 28 septembre 2026 à 16h00.
• Durée de l'accord-cadre : Durée initiale de deux ans à compter de la notification, reconductible deux fois par tacite reconduction pour une année, sans dépasser quatre ans au total.
• Visite obligatoire : La visite des sites est obligatoire. Elle doit être effectuée au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Une attestation de visite signée doit être jointe à l'offre, sans quoi l'offre sera rejetée.
• Points de vigilance : Aucune variante n'est autorisée. Un contrôle primaire des personnes physiques sera effectué une fois le marché attribué. Le titulaire doit désigner un point de contact Cyber (POC cyber). Le dépôt papier n'est pas autorisé, seules les remises électroniques via la plateforme PLACE sont acceptées.