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Êtes-vous éligible aux marchés publics ?

Répondez à 5 questions simples pour savoir si votre structure peut répondre à des marchés publics. Résultat en 2 minutes, sans inscription.

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Quelle est votre structure juridique ?

Quel que soit votre statut, vous pouvez candidater à un marché public.

Qui peut vraiment répondre aux marchés publics ?

Contrairement aux idées reçues, les marchés publics ne sont pas réservés aux grandes entreprises. PME, indépendants, associations ou grands groupes peuvent candidater, dès lors qu'ils respectent les règles de base.

Les bases à vérifier avant de candidater

Avant d'envoyer votre dossier, vérifiez ces points :

  • check_circle Être immatriculé — disposer d'un numéro SIRET (ou équivalent européen)
  • check_circle Être en règle — attestations fiscales (impôts) et sociales (URSSAF) à jour
  • check_circle Ne pas être en interdiction — pas de condamnation pénale ou d'exclusion des marchés
  • check_circle Avoir la capacité technique — pouvoir réaliser la prestation demandée

Les petits marchés : un bon point de départ

Les petits marchés (souvent appelés MAPA), en dessous de 40 000 € HT, sont souvent plus simples pour démarrer. Le dossier demandé est généralement plus léger.

Micro-entrepreneurs et associations : c'est possible

Les micro-entrepreneurs et les associations peuvent aussi répondre. Il faut simplement joindre les justificatifs adaptés à votre structure.

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Questions fréquentes

Un auto-entrepreneur peut-il répondre à un appel d'offres ? expand_more
Oui, un auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) peut tout à fait candidater aux marchés publics. Il doit fournir son attestation URSSAF, son extrait K et une déclaration sur l'honneur. Les MAPA sont particulièrement adaptés.
Faut-il une expérience préalable ? expand_more
Non, l'expérience n'est pas un critère éliminatoire. De nombreux marchés, notamment les MAPA de faible montant, sont accessibles aux primo-candidats. Les acheteurs évaluent la capacité à réaliser la prestation, pas uniquement l'historique.
Quels documents faut-il pour candidater ? expand_more
Les documents de base sont : formulaire DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), attestations fiscales et sociales, extrait Kbis (ou équivalent), et les certificats de qualification le cas échéant.
Une association peut-elle répondre ? expand_more
Oui, une association loi 1901 peut candidater aux marchés publics si elle est en mesure de réaliser la prestation. Elle doit fournir ses statuts, le récépissé de déclaration en préfecture et ses attestations sociales.
Quel est le montant minimum pour un marché public ? expand_more
Il n'y a pas de montant minimum. En dessous de 40 000 € HT, les acheteurs peuvent passer des marchés de gré à gré ou avec une procédure simplifiée (MAPA). Au-dessus, une procédure formalisée est requise.