Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 février 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AlertOffres, éditée par SHORTCUT, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 93 rue d'Aboukir, 75002 Paris (SIREN : 882 432 511, RCS Paris).
AlertOffres est un service d'agrégation et de veille sur les appels d'offres publics français et européens.
2. Accès au service
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique ou morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
3. Description du service
AlertOffres propose :
- check_circle L'agrégation d'appels d'offres publics depuis des sources officielles (BOAMP, TED, profils acheteurs)
- check_circle Des outils de recherche et de filtrage avancés
- check_circle Un système d'alertes personnalisées par email
- check_circle Le suivi et la sauvegarde de marchés publics
4. Responsabilité
AlertOffres agit en tant qu'agrégateur d'informations publiques. Les données présentées proviennent de sources officielles et sont fournies à titre informatif. Elles ne sauraient se substituer aux publications officielles du BOAMP ou du JOUE.
AlertOffres ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de toutes les informations. L'utilisateur est invité à vérifier les données auprès des sources officielles avant toute candidature.
5. Propriété intellectuelle
Le design, le code et les fonctionnalités de la plateforme sont la propriété exclusive de la société SHORTCUT. Les données d'appels d'offres restent soumises aux licences de leurs sources respectives.
6. Protection des données
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
7. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. AlertOffres se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.