Glossaire des marchés publics
30 termes essentiels de la commande publique, expliqués simplement. De l'AAPC au DUME, tout le vocabulaire pour comprendre et répondre aux appels d'offres.
A
AAPC (Avis d'Appel Public à la Concurrence)
Avis officiel publié par un acheteur public pour annoncer un marché et inviter les entreprises à y répondre.
Accord-cadre
Marché qui fixe les termes des commandes futures sans en déterminer précisément le volume.
Acheteur public
Entité soumise au Code de la commande publique : État, collectivité, hôpital, établissement public.
Acte d'engagement
Document contractuel par lequel le candidat s'engage sur son offre de prix et ses conditions.
Appel d'offres
Procédure formalisée par laquelle un acheteur public sollicite des offres de prestataires ou fournisseurs pour un marché public.
Avis d'attribution
Avis publié après la sélection du titulaire d'un marché, rendant publics le montant et le bénéficiaire.
C
Candidature
Dossier administratif présenté par une entreprise pour démontrer sa capacité à exécuter un marché.
CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
Document du DCE fixant les dispositions administratives du marché : paiement, pénalités, durée.
CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Document du DCE décrivant les exigences techniques que le prestataire doit respecter.
Code de la commande publique
Texte législatif et réglementaire qui encadre l'ensemble des marchés publics et concessions en France.
CPV (Common Procurement Vocabulary)
Nomenclature européenne standardisée pour classer les marchés publics par type de prestation.
D
DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
Ensemble des documents fournis par l'acheteur pour permettre aux entreprises de préparer leur offre.
DECP (Données Essentielles de la Commande Publique)
Données open data publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr : montant, titulaire, durée des marchés attribués.
Dématérialisation
Obligation de transmettre les offres par voie électronique via le profil acheteur.
DUME (Document Unique de Marché Européen)
Formulaire standardisé européen remplaçant les formulaires DC1 et DC2 pour la candidature.
M
MAPA (Marché à Procédure Adaptée)
Procédure simplifiée pour les marchés dont le montant est inférieur aux seuils de procédure formalisée.
Marché public
Contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique pour répondre à un besoin en travaux, fournitures ou services.
Mémoire technique
Document rédigé par le candidat pour démontrer sa capacité à répondre aux exigences du marché.
P
Pénalités de retard
Sanctions financières appliquées au titulaire en cas de non-respect des délais d'exécution.
PLACE (Plateforme des Achats de l'État)
Plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'État français.
Procédure formalisée
Procédure de passation encadrée strictement par le Code de la commande publique, obligatoire au-dessus des seuils.
Profil acheteur
Plateforme dématérialisée sur laquelle un acheteur public publie ses consultations et reçoit les offres.
S
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