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Marché public

Contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique pour répondre à un besoin en travaux, fournitures ou services.

Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un acheteur public (État, collectivité territoriale, établissement public, hôpital) et un opérateur économique (entreprise, artisan, consultant). Il est régi par le Code de la commande publique et soumis à des principes fondamentaux : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures. Les marchés publics représentent plus de 100 milliards d'euros de dépenses annuelles en France.

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