Sous-traitance
Possibilité pour le titulaire d'un marché de confier une partie des prestations à une autre entreprise.
La sous-traitance est le mécanisme par lequel le titulaire d'un marché public confie l'exécution d'une partie des prestations à un sous-traitant. La sous-traitance doit être déclarée à l'acheteur au moment de la candidature ou en cours d'exécution. Le sous-traitant bénéficie du paiement direct par l'acheteur si sa part dépasse 600€ TTC. Le titulaire reste responsable de la bonne exécution de l'ensemble du marché.