Document contractuel par lequel le candidat s'engage sur son offre de prix et ses conditions.
L'acte d'engagement est la pièce contractuelle maîtresse du marché. En le signant, le candidat s'engage juridiquement sur le montant de son offre et sur les conditions d'exécution du marché. Il est fourni dans le DCE et doit être complété, signé (électroniquement pour les marchés dématérialisés) et retourné avec l'offre.
Ensemble des documents fournis par l'acheteur pour permettre aux entreprises de préparer leur offre.
Contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique pour répondre à un besoin en travaux, fournitures ou services.
Proposition technique et financière soumise par un candidat en réponse à un appel d'offres.
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