AlertOffres
Se connecter S'inscrire

DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)

Ensemble des documents fournis par l'acheteur pour permettre aux entreprises de préparer leur offre.

Le DCE est le dossier complet mis à disposition des candidats par l'acheteur public. Il contient généralement : le règlement de la consultation (RC), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), l'acte d'engagement (AE), les bordereaux de prix et les formulaires de candidature (DC1, DC2 ou DUME). Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur ou sur PLACE.

Termes associés

CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

Document du DCE décrivant les exigences techniques que le prestataire doit respecter.

CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

Document du DCE fixant les dispositions administratives du marché : paiement, pénalités, durée.

Acte d'engagement

Document contractuel par lequel le candidat s'engage sur son offre de prix et ses conditions.

Règlement de la consultation (RC)

Document du DCE qui définit les règles de la mise en concurrence : critères, délais, pièces à fournir.

Trouvez vos prochains marchés publics

Créez votre compte gratuit pour accéder à tous les appels d'offres et configurer vos alertes personnalisées.

Créer mon compte gratuit Voir les appels d'offres
arrow_back Retour au glossaire complet