Document du DCE fixant les dispositions administratives du marché : paiement, pénalités, durée.
Le CCAP définit les conditions administratives d'exécution du marché : conditions de paiement (délai de paiement, avances, acomptes), pénalités de retard, assurances exigées, sous-traitance, conditions de résiliation, durée du marché et reconductions éventuelles. Il complète le CCTP qui traite des aspects techniques.
Ensemble des documents fournis par l'acheteur pour permettre aux entreprises de préparer leur offre.
Contrat conclu entre un acheteur public et un opérateur économique pour répondre à un besoin en travaux, fournitures ou services.
Document du DCE décrivant les exigences techniques que le prestataire doit respecter.
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