Règlement de la consultation (RC)
Document du DCE qui définit les règles de la mise en concurrence : critères, délais, pièces à fournir.
Le règlement de la consultation est le document qui fixe les règles du jeu de la procédure de marché public. Il précise : les critères de jugement des offres et leur pondération, les pièces à fournir (candidature et offre), les délais, les conditions de remise des offres, les variantes autorisées ou non, et les conditions de négociation le cas échéant. C'est le premier document à lire dans un DCE pour comprendre ce qui est attendu.