Accord-cadre
Marché qui fixe les termes des commandes futures sans en déterminer précisément le volume.
L'accord-cadre est un contrat qui établit les conditions (prix, délais, spécifications) de commandes futures sans en fixer le volume exact. L'acheteur passe ensuite des marchés subséquents (bons de commande) au fur et à mesure de ses besoins, dans les limites prévues. L'accord-cadre peut être mono-attributaire (un seul titulaire) ou multi-attributaire (plusieurs titulaires remis en concurrence). Sa durée maximale est de 4 ans (8 ans dans certains cas).