Seuil européen
Montant au-delà duquel un marché doit être publié au niveau européen (TED) et suivre une procédure formalisée.
Les seuils européens sont les montants à partir desquels un marché public doit obligatoirement être publié sur TED et suivre une procédure formalisée. Ils sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne. Actuellement : 143 000€ HT pour les marchés de fournitures et services de l'État, 221 000€ HT pour les mêmes marchés des collectivités, et 5 538 000€ HT pour les marchés de travaux. En dessous de ces seuils, l'acheteur peut recourir au MAPA.