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Lot (allotissement)

Subdivision d'un marché public permettant à plusieurs entreprises de répondre à des parties distinctes.

L'allotissement est le principe selon lequel l'acheteur public doit diviser un marché en lots distincts lorsque c'est possible. Chaque lot fait l'objet d'une mise en concurrence séparée et peut être attribué à un prestataire différent. L'objectif est de favoriser l'accès des PME à la commande publique en leur permettant de répondre à un lot correspondant à leur spécialité, sans avoir à couvrir l'ensemble du besoin.

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