Date limite (DLRO)
19 octobre 2026 Ă 10h00
Il reste 34 jour(s)
Ville de VERNON
83184
Place Barette, 27207 Vernon Cedex
OUZILLEAU François
0276480166
marchespublics@sna.vernon27.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026/026
2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Services
66515000
66515000
FRD21
Procédure ouverte
2026-10-19+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
8 mois
Obligatoire
Conditions de performance
RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©-contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | 2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON | 66515000 â Services d'assurance dommages ou pertes | â |