2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de VERNON
- SIRET
-
83184
- Adresse
-
Place Barette, 27207 Vernon Cedex
- Contact
-
OUZILLEAU François
- Téléphone
-
0276480166
-
marchespublics@sna.vernon27.fr
- Profil acheteur
- https://marchespublics.eure.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026/026
- Intitulé
-
2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON
- Description
-
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66515000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-19+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur