Date limite (DLRO)
28 août 2026 à 11h00
Il reste 38 jour(s)
SMITOM du Nord Seine-et-Marne
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La
Protection de l'environnement
2026-13
2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective - SMITOM du Nord Seine-et-Marne
La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu’au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77).
Services
90512000
90500000
FR102
Procédure ouverte
2026-08-28+01:00 Ă 12:00:00+01:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Non requise
5
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif.
La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu’au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77).
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Marché n° 2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective | 90512000 — Services de transport des ordures ménagères | — |