2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective - SMITOM du Nord Seine-et-Marne
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SMITOM du Nord Seine-et-Marne
- SIRET
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25770491600028
- Adresse
-
14 rue de la Croix Gillet, 77122 MONTHYON
- Téléphone
-
0160444003
-
v.iotti@smitom-nord77.fr
- Profil acheteur
- https://smitom-nord77.synapse-entreprises.com/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-13
- Intitulé
-
2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective - SMITOM du Nord Seine-et-Marne
- Description
-
La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu’au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77).
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90512000
- CPV additionnels
-
90500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR102
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-28+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
5
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Services auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif.
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu’au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77).
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Marché n° 2026-13 – Marché de transport de la collecte sélective Actif expand_more
La présente consultation a pour objet le transport de la collecte sélective (CS) depuis les quais de transfert de Monthyon et de Meaux jusqu’au centre de tri du SMDO situé à Villers-Saint-Paul (60) et de façon ponctuelle vers le centre de tri de Saint-Thibault-des-Vignes (77).
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Dossier de Consultation des Entreprises
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