En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

2026-31 : MARCHÉS DE CONTRATS D'ASSURANCE DU SAF94

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Date limite (DLRO)

15 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 10 jour(s)

domain

Acheteur

SAF94

SIRET: 25940098400011

euro

Montant estimé

587,200 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur

Body-pl-la

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026-31 Marché de contrats d'assurance du SAF94

Intitulé

2026-31 : MARCHÉS DE CONTRATS D'ASSURANCE DU SAF94

Description

Souscription des contrats d'assurance pour le SAF94.

Nature du marché

Services

CPV principal

66515000

CPV additionnels

66516000, 66513000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FR107

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-15+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

6

Nombre max de lots attribués

6

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

5

description Résumé de l'AAPC

Souscription des contrats d'assurance pour le SAF94.

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-98966
Code CPV principal
category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 8,000 €
02 Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 150,000 €
03 Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 4,800 €
04 Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 4,800 €
05 Lot 5 Responsabilité des responsabilités des mandataires sociaux 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile 8,000 €
06 Lot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes 150,000 €