2026-31 : MARCHÉS DE CONTRATS D'ASSURANCE DU SAF94
description Objet du marché
Souscription des contrats d'assurance pour le SAF94.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Dommages aux biens
02 Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Responsabilité civile : 150 000euros
03 Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité Actif expand_more
Protection juridique
04 Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Actif expand_more
Protection fonctionnelle
05 Lot 5 Responsabilité des responsabilités des mandataires sociaux Actif expand_more
Responsabilité civile mandataires sociaux
06 Lot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Dommages aux biens - Foncier
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur