2026-43-ACHATS COMPLEMENTAIRES DE DISPOSITIFS DE REDUCTION DES CAPTURES ACCIDENTELLES DANS LE CADRE DES PROJETS LIFE EMM ET FEAMPA ARP – NAPPE BIOLUMINESCENTE

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

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Protection de l'environnement

2026-43

2026-43-ACHATS COMPLEMENTAIRES DE DISPOSITIFS DE REDUCTION DES CAPTURES ACCIDENTELLES DANS LE CADRE DES PROJETS LIFE EMM ET FEAMPA ARP – NAPPE BIOLUMINESCENTE

Le marché a pour objet la fourniture de nappe bioluminescente au titre de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles. La prestation pourra également répondre à d’autres besoins similaires de l’OFB (PNM et DFM) dans d’autres cadres tels que la gestion des Aires marines protégées ou la réalisation d’autres projets.

Fournitures

37413100

FR107

Procédure ouverte

2026-09-23+01:00 à 12:00:00+01:00

Financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).
 Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/