2026-43-ACHATS COMPLEMENTAIRES DE DISPOSITIFS DE REDUCTION DES CAPTURES ACCIDENTELLES DANS LE CADRE DES PROJETS LIFE EMM ET FEAMPA ARP – NAPPE BIOLUMINESCENTE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE
- SIRET
-
13002591900015
- Adresse
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Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE, 94300 VINCENNES
- Contact
-
OFB - Service de la commande publique
- Téléphone
-
0130466000
-
marches.publics@ofb.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-43
- Intitulé
-
2026-43-ACHATS COMPLEMENTAIRES DE DISPOSITIFS DE REDUCTION DES CAPTURES ACCIDENTELLES DANS LE CADRE DES PROJETS LIFE EMM ET FEAMPA ARP – NAPPE BIOLUMINESCENTE
- Description
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Le marché a pour objet la fourniture de nappe bioluminescente au titre de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles. La prestation pourra également répondre à d’autres besoins similaires de l’OFB (PNM et DFM) dans d’autres cadres tels que la gestion des Aires marines protégées ou la réalisation d’autres projets.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
37413100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-23+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
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Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).
Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
A titre indicatif, le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens, accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
description Objet du marché
Le marché a pour objet la fourniture de nappe bioluminescente au titre de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles. La prestation pourra également répondre à d’autres besoins similaires de l’OFB (PNM et DFM) dans d’autres cadres tels que la gestion des Aires marines protégées ou la réalisation d’autres projets.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Nappe de chalut bioluminescente Actif expand_more
La fourniture de nappe bioluminescente au titre de matériels et de dispositifs de réduction des captures accidentelles .
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur