Date limite (DLRO)
08 septembre 2026 Ă 14h00
Il reste 50 jour(s)
Montant estimé
20,000 âŹ
DĂ©partement de la Moselle
53581
1 rue du Pont Moreau, 57036 Metz
WEITEN Patrick
0387219805
commande.publique@moselle.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-SM0138
2026-SM0138 - Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT
Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT
Services
71354300
71354300
FRF33
Procédure ouverte
2026-09-08+02:00 Ă 16:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
50 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Exécution de l'opération d'aménagement foncier de la commune de HOMMERT
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | 2026-SM0138 - ExĂ©cution de l'opĂ©ration d'amĂ©nagement foncier de la commune de HOMMERT | 71354300 â Services cadastraux | 20,000 ⏠|