En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.

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Date limite (DLRO)

12 octobre 2026 à 11h00

Il reste 28 jour(s)

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Acheteur

Communauté de communes du Pays rethélois

SIRET: 20004315600146

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article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Communauté de communes du Pays rethélois
SIRET: 20004315600146
Adresse: 30 avenue de Bourgoin, 08300 SAULT-LÈS-RETHEL
Téléphone: 0352100100
Email: accueil@cc-paysrethelois.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

2026PF03

Intitulé

2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.

Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays rethélois

Lot Nº2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-10-12+01:00 à 12:00:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 6
Nombre max de lots attribués: 6

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Instance de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

description Résumé de l'AAPC

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays rethélois

Lot Nº2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Règlement de consultation

Règlement de consultation · 1.05 MB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-86620

Code CPV principal

category 66510000 — Services d'assurance

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 6

view_agenda Lots (6)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Assurance des dommages aux biens et des risques annexes	66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes	—
02	Assurance des responsabilités et des risques annexes	66516000 — Services d'assurance responsabilité civile	—
03	Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes	66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur	—
04	Assurance de la protection juridique de la collectivité	66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier	—
05	Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus	66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier	—
06	Assurance des prestations statutaires	66512000 — Services d'assurances accidents et maladie	—