2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de communes du Pays rethélois
- SIRET
-
20004315600146
- Adresse
-
30 avenue de Bourgoin, 08300 SAULT-LÈS-RETHEL
- Téléphone
-
0352100100
-
accueil@cc-paysrethelois.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026PF03
- Intitulé
-
2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.
- Description
-
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays rethélois
Lot Nº2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-12+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
description Objet du marché
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays rethélois
Lot Nº2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement
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