2026PF03 Prestation d'assurances pour la Communauté de communes du Pays rethélois-.
description Objet du marché
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays rethélois
Lot Nº2 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle nº1 Atteintes à l'environnement
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de la collectivité
05 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Actif expand_more
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
06 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
Assurance des prestations statutaires
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