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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 654988-2026

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCE

description Objet du marché

Souscription et gestion de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la période 2027-2030

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view_agenda Allotissement (6 lots)

01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
Montant estimé
euro 8,000 €
schedule Durée : 48 mois
location_on 08140 DOUZY

Dommages aux biens et risques annexes

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02 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Montant estimé
euro 10,000 €
schedule Durée : 48 mois
location_on 08140 DOUZY

Responsabilité civile et risques annexes

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03 Assurance véhicule et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
Montant estimé
euro 12,000 €
schedule Durée : 48 mois
location_on 08140 DOUZY

Assurance véhicule et risques annexes

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04 Protection juridique de la collectivité Actif expand_more
Code CPV
tag 66513100 — Services d'assurance défense et recours
Montant estimé
euro 2,000 €
schedule Durée : 48 mois
location_on 08140 DOUZY

Protection juridique de la collectivité

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05 Protection fonctionnelle des agents et des élus Actif expand_more
Code CPV
tag 66513000 — Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Montant estimé
euro 1,000 €
schedule Durée : 48 mois
location_on 08140 DOUZY

Protection fonctionnelle des agents et des élus

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06 Risques statutaires des agents Actif expand_more
Code CPV
tag 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie
Montant estimé
euro 80,000 €
schedule Durée : 48 mois
location_on 08140 DOUZY

Risques statutaires des agents

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