Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://achat-national.safetender.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26 AS 01 06
- Intitulé
-
Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030
- Description
-
La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant :
• Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP.
• Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF21
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-04+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
description Objet du marché
La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant :
• Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP.
• Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS Actif expand_more
• Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP.
02 LOT 2 : RISQUES STATUTAIRES Actif expand_more
• Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur