25FOUR14 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS PROFESSIONNELS ET MACHINES AGRICOLES SPECIFIQUES AUX ESPACES VERTS DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

25FOUR14

25FOUR14 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS PROFESSIONNELS ET MACHINES AGRICOLES SPECIFIQUES AUX ESPACES VERTS DE LA MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE

Le présent Accord Cadre à Bons de Commande a pour objet la fourniture et la livraison de matériels thermiques, électriques légers, d'engins intermédiaires spécifiques aux espaces verts et aux terrains sportifs ainsi que les Equipements de Protection Individuel (EPI) spécifique aux usages et à la technicité des agents (espaces verts et espaces naturels) des directions transversales de la métropole Toulon Provence Méditerranée, en 4 lots.

Fournitures

42600000

16000000, 18143000

FRL05

Procédure ouverte

2026-05-11+02:00 à 16:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr