Date limite (DLRO)
09 juillet 2026 Ă 12h00
Il reste 11 jour(s)
Montant estimé
191,075 €
La
Services généraux des administrations publiques
25N0504
25N0504 - Collecte et traitement des déchets sur les Ports de Beaulieu et de St Jean Cap Ferrat.
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Collecte, transport et traitement des déchets ménagers avec emballages, spécifiques et
encombrants sur les Ports de Beaulieu Plaisance et St-Jean-Cap-Ferrat.
Services
90511200
FRL03
Procédure ouverte
2026-07-09+02:00 Ă 14:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
6 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Collecte, transport et traitement des déchets ménagers avec emballages, spécifiques et
encombrants sur les Ports de Beaulieu Plaisance et St-Jean-Cap-Ferrat.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et emballages sur les Ports de Beaulieu et de St Jean Cap Ferrat | 90511200 — Services de collecte des ordures ménagères | 191,075 € |
| 02 | Collecte, transport et traitement des déchets spécifiques sur les Ports de Beaulieu Plaisance et St Jean Cap Ferrat | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | 31,450 € |
| 03 | Collecte, transport et traitement des déchets encombrants sur les Ports de Beaulieu Plaisance et de St Jean Cap Ferrat | 90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux | 47,050 € |