25N0504 - Collecte et traitement des déchets sur les Ports de Beaulieu et de St Jean Cap Ferrat.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
25N0504
- Intitulé
-
25N0504 - Collecte et traitement des déchets sur les Ports de Beaulieu et de St Jean Cap Ferrat.
- Description
-
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Collecte, transport et traitement des déchets ménagers avec emballages, spécifiques et
encombrants sur les Ports de Beaulieu Plaisance et St-Jean-Cap-Ferrat. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90511200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-09+02:00 à 14:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
description Objet du marché
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
La consultation a pour objet : Collecte, transport et traitement des déchets ménagers avec emballages, spécifiques et
encombrants sur les Ports de Beaulieu Plaisance et St-Jean-Cap-Ferrat.
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et emballages sur les Ports de Beaulieu et de St Jean Cap Ferrat Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande
Montant minimum : 50 000,00 Euros
Montant maximum : 400 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 191 075.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le …
02 Collecte, transport et traitement des déchets spécifiques sur les Ports de Beaulieu Plaisance et St Jean Cap Ferrat Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande
Montant minimum : 5 000,00 Euros
Montant maximum : 40 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 31 450.00 € (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de …
03 Collecte, transport et traitement des déchets encombrants sur les Ports de Beaulieu Plaisance et de St Jean Cap Ferrat Actif expand_more
Accord-cadre à bons de commande
Montant minimum : 10 000,00 Euros
Montant maximum : 80 000,00 Euros
En valeur en Euros H.T.
Estimation de l'administration HT : 47 050.00 Euros (établie sur une durée de 12 mois)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bo…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur