Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois

Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

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16 allée des Gabians, 06150 Cannes La Bocca

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Organisme de droit public

Protection de l'environnement

20260010

Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois

Réception, transport et traitement des encombrants du bassin cannois

Services

90500000

90512000, 90513000

Procédure ouverte

2026-11-03+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : 1. Référé pré-contractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative.
2. Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. Il doit être introduit dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat.
3. Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
4. Recours pour excès de pouvoir : Ce recours peut être exercé contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée.

Tribunal Administratif de Nice