25SERV29 - Accord-cadre à bons de commande de collecte et de transport des déchets alimentaires sur le territoire Métropolitain

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

25SERV29

25SERV29 - Accord-cadre à bons de commande de collecte et de transport des déchets alimentaires sur le territoire Métropolitain

L'accord-cadre a pour objet la collecte par échange de bacs ou par benne en apport volontaire des déchets alimentaires, transport et déchargement aux lieux de vidage définis en fonction des lots, ainsi que le tri post-collecte des bacs afin de mesurer les quantités et la qualité de chaque bac collecté.

Services

90511200

90500000, 90511000

FRL05

Procédure ouverte

2026-04-27+02:00 à 16:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr