En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

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Date limite (DLRO)

30 juin 2026 à 09h00

Il reste 28 jour(s)

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Acheteur

Valence Romans Agglo

SIRET: 5382

euro

Montant estimé

125,000 €

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article Avis de marché complet

description

Objet du marché

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Référence: 262052
Intitulé: 262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Description: La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence.
Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
Nature du marché: Services
CPV principal: 66512000
CPV additionnels: 66512000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK23

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-06-30+02:00 à 11:00:00+02:00

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 12 mois

description Résumé de l'AAPC

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence.
Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-52932

Code CPV principal

category 66512000 — Services d'assurances accidents et maladie

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
00	262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES	66512000 — Services d'assurances accidents et maladie	125,000 €