262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
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262052
- Intitulé
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262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
- Description
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La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence.
Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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66512000
- CPV additionnels
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66512000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
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FRK23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
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2026-06-30+02:00 à 11:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
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Non financé par l'UE
- Validité des offres
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6 mois
- Facturation électronique
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Obligatoire
- Durée du marché
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12 mois
description Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence.
Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
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00 262052/VRA/DCAMG-AO-CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES Actif expand_more
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « risques statutaires » pour le compte des membres du groupement de commande constitué entre Valence Romans Agglo et la ville de Valence.
Ce contrat vise à assurer les conséquences des accidents de service ainsi que les maladies professionnelles des agents CNRACL et assimilés
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