Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
- SIRET
-
28261204300012
- Adresse
-
Ile GIRODET - 260, Rue du Toueur - CS 50108, 26501 BOURG-LES-VALENCE CEDEX
- Téléphone
-
04 75 82 01 31
-
compta@cdg26.fr
- Profil acheteur
- http://www.synapse-entreprises.com/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
02-2026
- Intitulé
-
Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
- Description
-
L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66512000
- CPV additionnels
-
66511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
6
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Boîte postale 1135
38022 GRENOBLE Cedex
Téléphone : + 33 04 76 42 22 69
Télécopie : + 33 04 76 51 89 44
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
description Objet du marché
L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurance ‘Frais de santé’, Actif expand_more
Assurance ‘Frais de santé’,
02 Assurance ‘Prévoyance’ Actif expand_more
Assurance ‘Prévoyance’
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur