Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
description Objet du marché
L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.
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account_balance Acheteur
- Nom
- Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
- SIRET
- 28261204300012
- Adresse
- Ile GIRODET - 260, Rue du Toueur - CS 50108, 26501 BOURG-LES-VALENCE CEDEX
- Téléphone
- 04 75 82 01 31
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description
Objet du marché
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- Référence
- 02-2026
- Intitulé
- Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
- Description
-
L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convent...
L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66512000
- CPV additionnels
- 66511000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRK23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 6
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Assurance ‘Frais de santé’,
- Assurance ‘Frais de santé’,
- Lot LOT-0002
- Assurance ‘Prévoyance’
- Assurance ‘Prévoyance’
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Boîte postale 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : + 33 04 76 42 22 69 Télécopie : + 33 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurance ‘Frais de santé’, Actif expand_more
Assurance ‘Frais de santé’,
02 Assurance ‘Prévoyance’ Actif expand_more
Assurance ‘Prévoyance’
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur